Préarrangements funéraires
(arrangements préalables)

 

Le préarrangement funéraire vous assure une tranquillité d'esprit à vous et à vos proches.


Qu'est-ce qu'un préarrangement funéraire?

Le préarrangement funéraire est un contrat que signe une personne de son vivant afin de régler ses propres frais funéraires et décider du déroulement de ses funérailles.


Pourquoi un préarrangement funéraire?

  • Le préarrangement funéraire constitue une formule simple qui vous permet de planifier dès aujourd'hui dans le calme, de manière éclairée, les détails des rituels funéraires que vous désirez. Vous vous assurez ainsi que vos volontés seront entièrement respectées. 

  • Le préarrangement funéraire vous permet de faire connaître les détails de vos dernières volontés tout en évitant à votre famille et à vos proches, la tâche d'avoir à interpréter vos dernières volontés et de prendre des décisions parfois rapides et difficiles.

  • Le préarrangement funéraire vous permet de consigner toutes les informations nécessaires au décès pour compléter les obligations administratives gouvernementales. Par exemple, votre lieu de naissance, la date de votre mariage ou de votre divorce, votre numéro d'assurance sociale et d'assurance maladie, etc. 

  • Le préarrangement funéraire élimine les charges financières pour votre famille et vos proches. Il est également protégé de la hausse du coût de la vie. Cela veut dire que votre contrat de préarrangement funéraire sera honoré au prix qui était en vigueur lors de la signature de celui-ci.

  • Afin de protéger les choix que vous avez faits dans votre préarrangement funéraire, Les Maisons Funéraires Blais vous offrent la possibilité de signer un document supplémentaire qui empêche votre succession, vos héritiers ou tout autre représentant de votre personne d'apporter des modifications à votre préarrangement funéraire lors de votre décès. De plus, de votre vivant, vous êtes la seule personne qui pouvez apporter des modifications à votre contrat de préarrangement funéraire. Cela veut dire, que si vous signez ce document supplémentaire, vous demandez formellement aux Maisons Funéraires Blais de n'accepter aucune modification à votre contrat de préarrangement funéraire et ce, en situation d'inaptitude de votre vivant ou après votre décès.

Mon préarrangement funéraire est-il protégé?

Oui, les préarrangements funéraires sont régis par la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Ces lois garantissent aux consommateurs le gel des prix, le dépôt de 90 % des sommes perçues en fiducies, la possibilité de modifier ou d'annuler le contrat en tout temps. Nous vous offrons des plans de financement à versements égaux sans intérêts pour un terme allant jusqu'à 60 mois. Pour plus d'information, venez rencontrer gratuitement l'un de nos conseillers aux familles.

  • Cette loi assure une conservation rigoureuse des fonds, 90 % des fonds doivent être déposés dans un compte en fiducie dans les 45 jours suivant leur perception et le 10 % retenu par les entreprises funéraires sert à payer les frais d'administration.

  • La Loi exige que l'institution financière qui conserve les fonds avise le client dans les 30 jours suivant le dépôt.

  • Pour plus de sécurité, les fonds doivent être déposés auprès d'une institution financière reconnue et faire l'objet de placements sûrs et facilement liquidables (comme les bons du Trésor ou les obligations des gouvernements). Notre institution financière est La Société Canada Trust (TD).

  • Pour obtenir des informations additionnelles, vous pouvez communiquer avec le bureau de l'Office de la protection du consommateur de notre région au 1 888 672-2556 ou au www.opc.gouv.qc.ca.

Questions fréquentes:

  • Lorsque je fais mon préarrangement funéraire, est-ce que ma succession pourra recevoir la prestation de décès de 2 500,00 de la RRQ (Régime des Rentes du Québec)?                                                                                                                                                      

Oui, tout à fait, que vous ayez un préarrangement ou pas, la prestation de décès sera déboursée à votre succession, si vous êtes admissible évidemment.

  • Si un de mes proches est très malade et que le décès est imminent, cela vaut-il quand même la peine de faire un préarrangement funéraire?

Oui, tout à fait. Même si le décès est imminent, il est quand même préférable de tout prévoir avant le décès. Les décisions importantes auront été prises lors du décès. Vous pouvez également faire une directive des dernières volontés, le paiement des arrangements funéraires aura alors lieu après le décès.

  • Est-ce que je peux faire un préarrangement funérairepour l'un de mes parents ou pour un proche?

Oui, tout à fait, vous pouvez être l'acheteur et/ou le signataire d'un préarrangement funéraire au nom d'un proche. 

  • Si j'ai un testament est-ce que c'est vraiment nécessaire d'avoir un préarrangement funéraire?

Lors d'un décès, le testament n'est pas nécessairement disponible et pour valider le testament, la succession doit faire une recherche testamentaire. De plus, comme le dépôt ou la directive des dernières volontés, les volontés indiquées dans le testament sont des vœux pieux donc, le liquidateur ou l'exécuteur testamentaire n'est pas dans l'obligation de les respecter.  Le préarrangement est quant à lui un contrat disponible au moment du décès, la famille ou les proches sont rapidement informés quant aux rituels funéraires désirés par la personne décédée. Vous pouvez vous informer à votre notaire ou à la chambre des notaires du Québec au 1 800 263-1793.

 

 


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